Mentions légales et Conditions Générales de Vente

Présentation

Saveurs et Bien-Etre est une e-boutique dirigée par Mme Delage Karine, dont l’adresse est Saveurs et Bien-Etre, BP 40092, 74207 Thonon-Les-Bains Cedex. L’activité, exercée sous le statut d'auto-entrepreneur, porte le numéro Siret 44337734600020. Cette activité concerne la vente de produits à distance, dans les domaines du bien-être, des cosmétiques, de la parfumerie, de la bijouterie, des saveurs, des produits régionaux… Cette vente s’effectue sur internet par le biais de son site (dénommé ci-après le Site) www.saveursetbienetre.com dont l’hébergeur est Clicboutic.com, situé 25 rue Saint Sébastien,75011 PARIS et dont le site est www.clicboutic.com . L’adresse mail de Saveurs et Bien-Etre est saveursetbienetre@gmail.com . Les conditions de vente de Saveurs et Bien-Etre s’appliquent à tous les internautes (dénommés ci-après les Clients) qui effectuent des commandes de produits sur le Site. Elles définissent les conditions dans lesquelles le contrat de vente entre Saveurs et Bien-Etre et le Client est conclu sur le site.

 

Offre 

Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées, dans un premier temps, à la France métropolitaine et à l’Europe (Suisse et Andorre compris) sous réserve des stocks disponibles. Saveurs et Bien-Etre se réserve le droit d’élargir sa zone de vente, selon la demande et les conditions de ses fournisseurs, et de modifier, de ce fait, les conditions générales de vente, afin d’en avertir les Clients. En acceptant les conditions de vente, le Client peut effectuer ses commandes.

 

Prix

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises, hors frais d’envoi (voir ci-dessous le paragraphe intitulé «Livraison») et sont susceptibles de variation en cours d’année. Les produits commandés sur le Site le sont au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. En cas d’offres promotionnelles, celles-ci ne seront valables que pour la durée mentionnées et dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, toutes les offres du Site sont faites aux Conditions de Vente en vigueur au moment de la commande. Saveurs et Bien-Etre se réserve le droit de modifier, à tout moment, les Conditions de Vente. Le Client en sera informé par affichage sur le Site Internet. S’il n’agrée pas aux Conditions de Vente modifiées, il doit cesser de passer des commandes sur le Site. À défaut, le Client est réputé accepter les Conditions de Vente telles que modifiées.

 

Commande 

Pour passer commande, le Client doit être majeur. Avant toute première commande, le Client doit s’enregistrer sur le Site. Il indique alors son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse électronique, son numéro de téléphone. Un compte doté d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, qu’il choisit lui-même, lui est alors attribué. Préalablement à chaque session de commande, le Client doit s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Le Client peut ensuite, dans le cadre d’une session, choisir les produits de son choix sur le Site. En passant une commande et en la confirmant, le Client accepte expressément les Conditions de Vente en vigueur au jour de la commande. Après avoir effectué et validé sa commande, le Client vérifie les détails et le prix total de cette commande qu’il peut confirmer ou modifier en cas d’erreur. Dès qu’il confirme la commande en cliquant sur le bouton « Envoyer La Commande » celle-ci est déclarée enregistrée et engage le Client. Le Client a l’obligation de payer la somme affichée à l’issue du processus de vérification, ainsi que les frais de livraison tels que fixés dans les Conditions de Vente à l’article « Livraisons ». En aucun cas, Saveurs et Bien-Etre ne saurait être tenue pour responsable d’une mauvaise manipulation de la part du Client concernant sa commande, son enregistrement ou sa validation. Ainsi, Le Client s’engage à régler le montant de sa commande et celle-ci lui parviendra selon les modalités prévues dans les conditions de livraisons (dénommées ci-après «livraisons»). Le Client reçoit par email, sous 24 heures, un accusé de réception récapitulant sa commande. La commande n’est définitivement prise en compte par Saveurs et Bien-Etre qu’à compter du complet paiement du montant facturé au titre de la commande. Saveurs et Bien-Etre se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande passée sur le Site si elle estime que la personne ayant passé la commande a violé l’une quelconque des dispositions des Conditions de Vente ou s’il existe, avec le Client, un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Saveurs et Bien-Etre se réserve également le droit d’interdire l’accès au Site aux personnes dont elle estime qu’elles ont violé l’une quelconque des dispositions des Conditions de Vente. Saveurs et Bien-Etre se réserve également le droit de proposer au Client, en fonction du montant final de sa commande, un type de paiement adapté au règlement, afin de sécuriser les deux parties de toutes malversations ou incidents bancaires.

 

Disponibilité des produits 

Les produits affichés par Saveurs et Bien-Etre sont disponibles. Dans l’hypothèse où le bien commandé serait indisponible, Saveurs et Bien-Etre a mis en place un système d’annonce visant à informer le Client de la rupture momentanée du produit. Saveurs et Bien-Etre propose à ses Clients la possibilité d’être tenus informés par le réassort. En effet, concernant certains produits, notamment la phytothérapie et les produits Bio, nous sommes tributaires de la cueillette. Nos produits sont alors livrés avec un temps plus important que celui annoncé. Le Client recevra, alors, un mail lui notifiant le retour du dit produit dans les stocks. Saveurs et Bien Etre se réserve le droit d’arrêter définitivement un produit en fonction de critères propres à la bonne marche de Saveurs et Bien-Etre (Plus de disponibilités chez le fournisseur, cas de force majeure, incident sur le produit…), dans ce cas, le produit n’apparaitra plus en boutique sans que Saveurs et Bien-Etre n’ait à en expliquer les raisons. La commande sera automatiquement annulée pour le produit concerné. Le Client pourra, à son choix, être remboursé du prix du produit indisponible, sans indemnité supplémentaire, ou bénéficier d’un avoir d’un montant égal au prix du produit indisponible. Il pourra faire connaître son choix par mail à l’adresse saveursetbienetre@gmail.com .

 

Les Offres promotionnelles

Saveurs et Bien-Etre propose des lots à la vente, c'est-à-dire, des articles proposant déjà une remise sur leur prix groupé. De ce fait, les codes promotionnels distribués occasionnellement par Saveurs et Bien-Etre, ne peuvent être validés pour ces articles pré-cités, de même que les articles proposés à la vente et faisant déjà l'objet d'une remise, par le biais d'une vente flash, d'une promotion ou en période de solde sur les articles notés comme tel.

Dans le cas où le Client possède un code promotionnel,  il devra le renseigner dans la partie Panier avant la validation finale de sa commande. Les codes promotionnels ont une durée de validité générée informatiquement. Aucun code ne sera à nouveau proposé si la dite date est dépassée.

 

Paiement

Le paiement, par le Client, des produits proposés sur le Site se fait exclusivement en euros (€). Le montant à payer est le montant total toutes taxes comprises des produits commandés auquel sont ajoutés les frais de livraison tels que déterminés dans les Conditions de Vente à l’article «Livraison».  Le paiement se fait par carte bancaire, chèque ou par le biais de PayPal. Le paiement par virement est suspendu. Les règlements par carte bancaire et Pay pal entrainent la préparation immédiate de la commande aussitôt que celle-ci (la commande) pourra être prise en charge par le service préparation. Le règlement par chèque implique l'autorisation de la banque pour valider la commande et entraine un délai de plusieurs jours (10 jours) avant le traitement de la dite commande.

 

Livraison 

Les colis sont envoyés par le biais de So Colissimo en France ou Colis Poste en Europe (Suisse et Andorre compris), par Colis Poste International à destination des Antilles, de La Réunion, de l'Amérique du Nord et du Canada, à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande. Toute précision utile à l’acheminement du colis doit être faite par le Client. Les colis sont livrés chez le Client dans un délai de 3 à 5 jours (72 à 120 heures) pour la France, et/ou entre 5 et 10 jours pour le reste de l'Europe, à compter de la prise en compte définitive de la commande par Saveurs et Bien-Etre ou dans un point relais, le choix étant proposé au client lors du processus de commande. Durant certaines périodes (fêtes, congés, évènements exceptionnels…), Saveurs et Bien-Etre se réserve le droit d’allonger le délai de livraison selon l’afflux de commandes lui parvenant. Le délai pourra, le cas échéant et selon la période et le motif, être indiqué au Client avant la validation finale de sa commande. Toute commande effectuée pour tout autre pays non mentionné devra faire l'objet d'une demande auprès du service client de la boutique Saveurs et Bien-Etre. Si toutefois une commande tend à être passée sans avoir été préalablement autorisée, celle-ci fera l'objet d'une enquête et pourra, selon le cas, être annulée, sans autres motifs. Le contrat passé entre le Client et Saveurs et Bien Etre prend fin une fois que le colis est noté livré par les services de la Poste. Aucune réclamation ou remboursement ne peut être demandé ou effectué dès lors que les services de la Poste indique un colis livré. La seule réclamation possible étant spécifiée dans la rubrique Retractation

 

Service après-vente

Le Client peut joindre le service après-vente de Saveurs et Bien-Etre, 24h/24 et 7jours/7, par mail ou par courrier aux adresses présentées à l’article « présentation ». Un mail de confirmation de réception de son courrier lui parviendra dans les 24H. Dans toutes correspondances, sous quelque forme que ce soit, le Client devra obligatoirement présenter ses nom, prénom, adresse, email, le n° de sa commande et le cas échéant, le nom complet du produit. Aucun échange ne pourra être fait par téléphone, seul la preuve écrite d'un courrier ou d'un mail fera foi en cas de renseignement ou de procédure.

 

Rétractation 

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés sur le Site pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer d’indemnités à Saveurs et Bien-Etre. L’adresse à laquelle envoyer les produits en cas de retour est la suivante : Saveurs et Bien-Etre, BP 40092, 74207 Thonon-Les-Bains Cedex. Pour ce faire, les produits doivent être retournés par le Client à l’état neuf et dans leur emballage d’origine également en parfait état. Les articles endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris et resteront dans cet état chez Saveurs et Bien-Etre à la disposition du Client. Pour le retour des produits, Saveurs et Bien-Etre recommande qu’ils lui soient adressés par courrier recommandé avec accusé de réception. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les envois en « port payé par le destinataire » ou contre remboursement seront refusés. Sous réserve des dispositions qui précèdent, le remboursement s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé suivant la réception, par Saveurs et Bien-Etre, de la commande retournée. En cas de fraude présumée ou avérée, en cas de menace ou de harcèlement, la boutique Saveurs et Bien-Etre se réserve le droit de supprimer tout compte ayant fait l'objet d'un non respect des règles de civisme et de ces conditions générales de vente, seul le tribunal compétent jugera de l'affaire constatée.

 

Compte du Client

Le compte du Client dont les coordonées sont enregistrées sur le site saveursetbienetre.com peut être supprimé sur demande ou par ses soins quelqu'en soit la raison ou le motif. 

 

Retour

En cas d’avarie ou de non-conformité des produits reçus aux produits commandés, le Client peut les renvoyer à Saveurs et Bien-Etre, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de réception, dans l’emballage d’origine (en cas de non-conformité) ou dans un emballage approprié (en cas d’avarie) à l’adresse indiquée dans l’article « présentation ». Le Client est tenu de joindre à cet envoi une lettre dans laquelle il précise ses coordonnées, les références de la commande, la date de la commande, la date de réception du colis ainsi que les raisons détaillées de ce retour. Les produits renvoyés doivent avoir été achetés par correspondance via le Site www.saveursetbienetre.com et non dans une autre e-boutique, magasin, centrale d’achat, fournisseurs, producteurs, ou artisans… Dans l’hypothèse d’un retour pour avarie ou non-conformité, les frais de retour seront remboursés au Client par Saveurs et Bien-Etre soit en règlement par système PayPal, soit sous forme d’avoir, choix que le client pourra spécifier dans ce cas de retour et seulement dans ce cas. À réception des produits avariés ou non conformes, Saveurs et Bien-Etre propose par email au Client : soit d’échanger lesdits produits contre des produits en bon état et conformes aux attentes du Client, soit de rembourser intégralement les produits renvoyés, sans indemnité supplémentaire. En l’absence de réponse du Client dans un délai de sept (7) jours à compter de l’envoi de l’email par Saveurs et Bien-Etre, le Client sera présumé avoir opté pour un avoir. Sous réserve des dispositions qui précèdent, l’échange ou le remboursement des produits avariés ou non conformes, selon le cas, s’effectuent dans les trente (30) jours suivant la réception, par Saveurs et Bien-Etre. En cas de retour d'un colis pour un motif autre que l'avarie ou la non-conformité, les frais de livraison ne seront pas remboursés.

 

Revente 

Les produits proposés sur le Site www.saveursetbienetre.com ne sont pas destinés à être revendus. Ces produits sont vendus exclusivement sur le Site. Toute revente ou utilisation à des fins promotionnelles de produits achetés via le Site est strictement interdite, et indépendamment, une atteinte aux valeurs de Saveurs et Bien-Etre, aux marques ou à l’image des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs.

 

Garantie 

Le Client bénéficie de la garantie légale de délivrance conforme et de la garantie légale des vices cachés.

 

Responsabilité 

La responsabilité de Saveurs et Bien-Etre ne saurait être engagée au titre d’une inexécution contractuelle dans les cas suivants :

En cas d’inexactitude des informations fournies sur le Site,

En cas de problème technique empêchant l’accès au Site,

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit proposé sur le Site,

En cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication,

En cas de perte du colis par les services de la Poste, une fois le colis déposé par Saveurs et Bien-Etre au bureau de Poste,

En cas de vol et ou de détérioration du colis ou d'un ou des articles du dit colis,

En cas de force majeure,

En cas de retard ou d’avarie dans la délivrance des produits commandés lorsque ceux-ci sont dus à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure,

En cas de dommage physique causé au Client du fait de l’utilisation des produits commandés via le Site lorsque ce dommage est dû à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure,

En cas de dommage physique causé au Client du fait de l’utilisation des produits commandés via le Site lorsque ce dommage est dû à une faute du client dans le non-respect de l’utilisation du produit, de la non prise en compte d’un avis médical le cas échéant et de la non prise en compte des règles sanitaires, d’hygiènes et de sécurité des produits utilisés,

En cas de dommage indirect lié à l’utilisation des produits, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en cas de perte de chiffre d’affaires, perte de profit, perte d’exploitation, dommages ou frais.

 

Propriété intellectuelle 

Tout texte, dessin, marque, logo, enseigne, nom de produit, titre, son et musique, graphique, vidéo, interface utilisateur, interface visuelle, photographie et code source (ci-après les «Contenus») y compris, et sans que cette liste soit limitative, le fonctionnement et l’apparence de ces Contenus, figurant sur le site Internet sont la propriété de Saveurs et Bien-Etre et sont protégés par les textes relatifs au droit d’auteur, aux brevets et aux marques, et aux autres droits de propriété intellectuelle. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments n’est autorisée qu’à seule fin d’information, pour un usage privé et non collectif. Toute autre utilisation des éléments du Site, notamment à des fins commerciales, est interdite.  Tout Client peut contribuer à enrichir le contenu du Site. Dans ce cas, il fera sa proposition auprès de Saveurs et Bien-Etre aux adresses indiquées dans l’article « présentation ». Dans l’hypothèse où le contenu de l’article du Client convient et respecte les valeurs de Saveurs et Bien-Etre, le Client s’engage à concéder à Saveurs et Bien-Etre, pour toute la durée des droits telle que prévue par la législation française en vigueur, le droit d’utiliser ses contributions qu’il lui a volontairement envoyées, en ce compris, et sans que cette liste soit limitative, en les reproduisant, représentant, distribuant, traduisant, adaptant, modifiant, combinant avec d’autres éléments. Saveurs et Bien-Etre offre la possibilité aux Clients, sur le Site, de commenter par une appréciation située en bas de la fiche produit, ledit produit déjà utilisé. Le Client est ainsi libre de donner son opinion sur le produit déjà commandé, de l’évaluer, afin de dispenser aux autres clients ses bons conseils. Saveurs et Bien-Etre se réserve le droit de mettre en avant ou non les évaluations dudit produit par le Client, sans que le Client ne réclame quelque droit sur son appréciation. Saveurs et Bien-Etre se réserve également le droit de supprimer tout commentaire, photos, graphiques, et sans que cette liste soit limitative, si le contenu est menaçant, injurieux, illégal, obscène, diffamatoire, calomnieux ou hostile à l’égard de toute personne ou entité, y compris les droits de la propriété privée ou intellectuelle. Si le contenu est créé pour faire la publicité d’un produit commercial, solliciter une activité commerciale ou financière, une adhésion, ou l’appui à une entreprise, à un groupe ou à une organisation. Si le contenu incite à des chaînes de courriels. Si le contenu permet à une autre personne ou entité d’utiliser le compte du Client et ou d’usurper l’identité de celui-ci.

 

Données personnelles 

Saveurs et Bien-Etre pourra collecter des données personnelles relatives aux Clients par l’intermédiaire du formulaire d’enregistrement au Site (pour plus d’informations, merci de consulter la rubrique « Mon compte » du Site). Saveurs et Bien-Etre pourra demander à tout moment aux Clients des compléments relatifs à ces informations personnelles. L’ensemble des données personnelles collectées fera l’objet d’un traitement automatique ayant pour finalité la gestion et le traitement des commandes, de la facturation. Ces données seront considérées comme strictement confidentielles et ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers pour quelque motif que ce soit. Si le Client souhaite être informé des offres spéciales, des informations récentes et de tout autre nouveau produit, il peut souscrire à la Newsletter lors de l’enregistrement ou en remplissant le formulaire en ligne. Si le Client ne souhaite plus être contacté dans un cadre commercial par Saveurs et Bien-Etre, il lui suffira de se désinscrire de la newsletter et/ou de préciser à l’adresse email de Saveurs et Bien-Etre son intention de se désinscrire en y inscrivant, ou non, les raisons de sa décision.

 

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant, en adressant un email à Saveurs et Bien-Etre mentionnant ses nom, prénom, adresse, email.


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